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Historique législatif

Mis à jour : 9 octobre 2008 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 97 (abrogé) Loi constituant en corporation la Fondation de l'École de droit du Manitoba
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 97 (original)
Modifié par
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Abrogé par
L.M. 2008, c. 42, art. 61 le 9 oct. 2008